Permis de construire n° 08312622C0101 à La Seyne-sur-Mer pour 1 547 m² de locaux, Imp Zunino
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PC n° 08312622C0101
Demandeur
AURATLAS PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08312622C0101, délivré le 22 février 2024 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Imp Zunino. AURATLAS PROMOTIONS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 547 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 547 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 1 547 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 547 m² |
| Total | 413 m² | 1 547 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 413 m² | 1 547 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 547 m² |
| dont Hôtels | 413 m² | 1 547 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 547 m² |
| Total locaux | 413 m² | 1 547 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 547 m² |
Ce dossier crée 1 547 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AURATLAS PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832916837
- SIRET
- 83291683700012
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MARSEILLE 07 (13007)
Autres dossiers de AURATLAS PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312622C0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |