Permis de construire Logement N° 08312616C0153

Permis de construire n° 08312616C0153 à La Seyne-sur-Mer pour 1 283 m² de logement, 45 Impasse Georges Zunino Les Jardins D'automne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 13 juin 2017

Dossier PC n° 08312616C0153

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 juin 2017 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312616C0153 porte sur un projet situé 45 Impasse Georges Zunino Les Jardins D'automne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 3 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP380. Ce dossier est l'un des 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

1 283 m²

Variation nette

+908 m²

Surface totale après

1 283 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins D'automne

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 1 283 m²
Locaux 375 m² 0 m² 0 m² 375 m² 0 m² -375 m² 0 m²
Total 375 m² 1 283 m² 0 m² 375 m² 0 m² 908 m² 1 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 13 3 3 - - 22
13,6 % 59,1 % 13,6 % 13,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312616C0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 13 juin 2017
Date de dépôt 04/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Impasse Georges Zunino Les Jardins D'automne, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 3 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312616C0153, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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