Permis de construire Mixte N° 08313721C0045

Permis de construire n° 08313721C0045 à Toulon pour 1 961 m² de logement et locaux, 69 Bd De Paris

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 08313721C0045

Demandeur

AURATLAS PROMOTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313721C0045, délivré le 5 octobre 2021 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 69 Bd De Paris. Le demandeur déclaré est AURATLAS PROMOTIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 11 T2, 9 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 826 m² d'habitation et 135 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX584, CX589, CX591. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

956 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

1 961 m²

Variation nette

+1 226 m²

Surface totale après

1 961 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/10/2021
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2025

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX584 CX589 CX591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²
Locaux 735 m² 135 m² 0 m² 735 m² 0 m² -600 m² 135 m²
Total 735 m² 1 961 m² 0 m² 735 m² 0 m² 1 226 m² 1 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 735 m² 135 m² 0 m² 735 m² 0 m² -600 m² 135 m²
Total locaux 735 m² 135 m² 0 m² 735 m² 0 m² -600 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 11 9 4 - - 33
27,3 % 33,3 % 27,3 % 12,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AURATLAS PROMOTIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832916837
SIRET
83291683700012
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MARSEILLE 07 (13007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313721C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 69 Bd De Paris, à Toulon (83000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AURATLAS PROMOTIONS et accordé le 5 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 6 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 11 T2, 9 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 826 m² d'habitation et 135 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313721C0045, déposé en mairie de Toulon.

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