Permis de construire Mixte N° 08313721C0045

Permis de construire à Toulon pour 1 961 m² de logement et locaux - 69 Bd De Paris

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 08313721C0045

Demandeur

AURATLAS PROMOTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 08313721C0045, délivré le 5 octobre 2021 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 69 Bd De Paris, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AURATLAS PROMOTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 11 T2, 9 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 1 826 m² d'habitation et 135 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX584, CX589, CX591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

956 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

1 961 m²

Variation nette

+1 226 m²

Surface totale après

1 961 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/10/2021
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2025

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX584 CX589 CX591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²
Locaux 735 m² 135 m² 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Total 735 m² 1 961 m² 0 m² 735 m² 0 m² 1 226 m² 1 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 735 m² 135 m² 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 11 9 4 - - 33
27,3 % 33,3 % 27,3 % 12,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AURATLAS PROMOTIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832916837
SIRET
83291683700012
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
MARSEILLE 07 (13007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313721C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Bd De Paris, Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AURATLAS PROMOTIONS et accordé le 5 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 6 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 11 T2, 9 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 826 m² d'habitation et 135 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313721C0045, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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