Permis de construire Mixte N° 08312623C0049

Permis de construire n° 08312623C0049 à La Seyne-sur-Mer pour 7 698 m² de logement et locaux, Rue Pierre J. Proud'hon Et Secteur ""Germinal Est""

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 08312623C0049

Demandeur

JULES RENARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2024 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312623C0049 porte sur un projet situé Rue Pierre J. Proud'hon Et Secteur ""Germinal Est"". Le dossier a été déposé par JULES RENARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 606 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 133 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 66 T2, 57 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 7 482 m² d'habitation et 216 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT1254, BT1258, BT971. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 606 m²

Surface créée

7 698 m²

Variation nette

+7 698 m²

Surface totale après

7 698 m²

Logements créés

133

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT1254 BT1258 BT971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Secteur ""Germinal Est""

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 133 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 482 m² 7 482 m²
Locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 7 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 698 m² 7 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 133
Logements collectifs 133
Collectifs hors résidence 133

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 66 57 10 - - 133
- 49,6 % 42,9 % 7,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULES RENARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849165287
SIRET
84916528700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13236)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312623C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 logements en collectif, pour 7 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 606 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Pierre J. Proud'hon Et Secteur ""Germinal Est"", à La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JULES RENARD et accordée le 22 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 66 T2, 57 T3 et 10 T4, dont 40 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 482 m² d'habitation et 216 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312623C0049, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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