Permis de construire Locaux N° 08312622C0053

Permis de construire n° 08312622C0053 à La Seyne-sur-Mer pour 89 m² de locaux, 937 Boulevard Marechal Alphons

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 08312622C0053

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312622C0053 a été délivré le 5 décembre 2022 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 937 Boulevard Marechal Alphons. SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH312, AH333. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 143 m²

Surface existante avant

1 062 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-230 m²

Surface totale après

832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/12/2022
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2025

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH312 AH333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m²
Locaux 319 m² 89 m² 0 m² 319 m² 0 m² -230 m² 89 m²
Total 1 062 m² 89 m² 0 m² 319 m² 0 m² -230 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 319 m² 89 m² 0 m² 319 m² 0 m² -230 m² 89 m²
dont Entrepôt 319 m² 89 m² 0 m² 319 m² 0 m² -230 m² 89 m²
Total locaux 319 m² 89 m² 0 m² 319 m² 0 m² -230 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
288300403
SIRET
28830040300822
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1984
Localisation
LE MUY (83490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312622C0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 937 Boulevard Marechal Alphons, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR et accordé le 5 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2022, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 30 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312622C0053, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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