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Permis de construire Locaux N° 08312616C0135

Permis de construire n° 08312616C0135 à La Seyne-sur-Mer pour 407 m² de locaux, 1018 Boulevard Marechal Alphons Stade Marquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1018 Boulevard Marechal Alphons Stade Marquet, à La Seyne-sur-Mer (83500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312616C0135, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 08312616C0135

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312616C0135 a été délivré le 10 janvier 2017, pour un projet situé 1018 Boulevard Marechal Alphons Stade Marquet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 910 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en commerce et activités de service, 321 m² en équipements publics et 44 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 910 m²

Surface existante avant

1 054 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

1 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Marquet

Territoires administratifs

Commune: La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²
Locaux	930 m²	407 m²	407 m²	1 337 m²
Total	1 054 m²	407 m²	407 m²	1 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	42 m²	42 m²	42 m²
Équipements publics	867 m²	321 m²	321 m²	1 188 m²
Autres activités	63 m²	44 m²	44 m²	107 m²
dont Bureaux	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²
dont Entrepôt	0 m²	44 m²	44 m²	44 m²
Total locaux	930 m²	407 m²	407 m²	1 337 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08312616C0135
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 910 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1018 Boulevard Marechal Alphons Stade Marquet, à La Seyne-sur-Mer (83500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312616C0135, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Seyne-sur-Mer

PC n°08312616C0102 Locaux Autorisé

199 Avenue Pablo Neruda

La Seyne-sur-Mer (83500)

Transformation avec extension

13 déc. 2016 210 m² SDP

PC n°08312616C0123 Logement Commencé

23 Route Des Gendarmes D' Ouv Imp Lotissement Carle

La Seyne-sur-Mer (83500)

Nouvelle construction

13 déc. 2016 137 m² SDP

PC n°08312616C0112 Logement Terminé

4 Et Rue Marcel Sembat

La Seyne-sur-Mer (83500)

Nouvelle construction

10 janv. 2017 2 099 m² SDP SCI LA SEYNE SEMBAT

PC n°08312616C0116 Logement Commencé

683 Avenue Pierre Auguste Reno Le Parc De Coste Chaude 2

La Seyne-sur-Mer (83500)

Nouvelle construction

17 janv. 2017 100 m² SDP

PC n°08312616C0134 Logement Terminé

Lotissement Les Escargots

La Seyne-sur-Mer (83500)

Nouvelle construction

17 janv. 2017 87 m² SDP

PC n°08312616C0147 Logement Annulé

219 Rue Louisette Lotissement Coste Chaude 2 - Lot 8

La Seyne-sur-Mer (83500)

Nouvelle construction

19 janv. 2017 93 m² SDP

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