Permis de construire Locaux N° 08312622C0037

Permis de construire n° 08312622C0037 à La Seyne-sur-Mer pour 6 904 m² de locaux, 274 Avenue De Bruxelles

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 08312622C0037

Demandeur

RAINBOW DEV

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312622C0037 a été délivré le 12 septembre 2022, pour un projet situé 274 Avenue De Bruxelles. La demande émane de RAINBOW DEV.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 904 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB789. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 450 m²

Surface créée

6 904 m²

Variation nette

+6 904 m²

Surface totale après

6 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/09/2022
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83507 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 904 m² 6 904 m²
Total 0 m² 6 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 904 m² 6 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 904 m² 6 904 m²
dont Bureaux 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²
dont Industrie 0 m² 3 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² 3 180 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 2 320 m²
Total locaux 0 m² 6 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 904 m² 6 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAINBOW DEV

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901814905
SIRET
90181490500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312622C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 274 Avenue De Bruxelles, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RAINBOW DEV et accordé le 12 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312622C0037, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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