Permis de construire Locaux N° 08312622C0032

Permis de construire n° 08312622C0032 à La Seyne-sur-Mer pour 1 880 m² de locaux, 136 Rue Francois Noel Babeuf D Centre De Sante Semaphor

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 08312622C0032

Demandeur

CHEYNE WALK

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312622C0032 a été délivré le 22 septembre 2022, pour un projet situé 136 Rue Francois Noel Babeuf D Centre De Sante Semaphor. CHEYNE WALK figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1292, AC427. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 209 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

1 880 m²

Variation nette

+1 241 m²

Surface totale après

1 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1292 AC427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre De Sante Semaphor

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83507 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 639 m² 1 300 m² 580 m² 59 m² 580 m² 1 241 m² 1 880 m²
Total 639 m² 1 300 m² 580 m² 59 m² 580 m² 1 241 m² 1 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 639 m² 1 300 m² 580 m² 59 m² 580 m² 1 241 m² 1 880 m²
Total locaux 639 m² 1 300 m² 580 m² 59 m² 580 m² 1 241 m² 1 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEYNE WALK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850453002
SIRET
85045300200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE 04 (13004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312622C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 209 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136 Rue Francois Noel Babeuf D Centre De Sante Semaphor, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHEYNE WALK et accordée le 22 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312622C0032, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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