Permis de construire Locaux N° 08312624C0032

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 88 m² de locaux - 455 Avenue De Bruxelles

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 08312624C0032

Demandeur

VICARO

Cette page présente le permis de construire n° 08312624C0032, délivré le 18 juillet 2024 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 455 Avenue De Bruxelles, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VICARO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en bureaux, 48 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 007 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 413 m²
Total 325 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 325 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 365 m²
Entrepôt 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 325 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICARO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493496467
SIRET
49349646700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SIX-FOURS-LES-PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312624C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 455 Avenue De Bruxelles, La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VICARO et accordé le 18 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312624C0032, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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