Permis de construire Locaux N° 08312620C0031

Permis de construire n° 08312620C0031 à La Seyne-sur-Mer pour 1 843 m² de locaux, 337 Avenue De Bruxelles

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 08312620C0031

Demandeur

OMEX SYNERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312620C0031 a été délivré le 16 juillet 2020, pour un projet situé 337 Avenue De Bruxelles. OMEX SYNERGIES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 843 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1108, AB1109, AB832. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 249 m²

Surface existante avant

1 299 m²

Surface créée

1 843 m²

Variation nette

+829 m²

Surface totale après

2 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB1108 AB1109 AB832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 299 m² 1 843 m² 0 m² 1 014 m² 0 m² 829 m² 2 128 m²
Total 1 299 m² 1 843 m² 0 m² 1 014 m² 0 m² 829 m² 2 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 299 m² 1 843 m² 0 m² 1 014 m² 0 m² 829 m² 2 128 m²
dont Bureaux 1 299 m² 1 843 m² 0 m² 1 014 m² 0 m² 829 m² 2 128 m²
Total locaux 1 299 m² 1 843 m² 0 m² 1 014 m² 0 m² 829 m² 2 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMEX SYNERGIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917682866
SIRET
91768286600012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS 13 (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312620C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 249 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 337 Avenue De Bruxelles, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OMEX SYNERGIES et accordée le 16 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312620C0031, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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