Permis de construire Locaux N° 08312616C0019

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 2 435 m² de locaux - Allee De Paris

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 08312616C0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08312616C0019, délivré le 19 mai 2016 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Allee De Paris, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 435 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 206 m²

Surface créée

2 435 m²

Variation nette

+2 435 m²

Surface totale après

2 435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

7 ans 7 mois

Dépôt
01/08/2018
Autorisation
19/05/2016
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2024

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 435 m² 2 435 m²
Total 0 m² 2 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 435 m² 2 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 435 m² 2 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CIOTAT (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312616C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De Paris, La Seyne-sur-Mer (83500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 8 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312616C0019, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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