Déclaration préalable Locaux N° 08312616P0075

Déclaration préalable à La Seyne-sur-Mer pour 2 m² de locaux - 2080 Chem De Lagoubran

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier DP n° 08312616P0075

Demandeur

SHURGARD FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08312616P0075, accordée le 3 mai 2016 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2080 Chem De Lagoubran, La Seyne-sur-Mer (83500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SHURGARD FRANCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 328 m²

Surface existante avant

6 140 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

6 133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 140 m² 2 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 6 133 m²
Total 6 140 m² 2 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 6 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 6 140 m² 2 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 6 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHURGARD FRANCE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403609779
SIRET
40360977900646
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312616P0075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2080 Chem De Lagoubran, La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SHURGARD FRANCE et accordée le 3 mai 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312616P0075, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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