Permis de construire Locaux N° 08312614C0002

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 2 225 m² de locaux - Av Jean Bartolini

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 08312614C0002

Demandeur

SEYDIS SHO

Cette page présente le permis de construire n° 08312614C0002, délivré le 5 février 2014 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Jean Bartolini, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEYDIS SHO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 225 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 806 m²

Surface existante avant

3 250 m²

Surface créée

2 225 m²

Variation nette

-1 025 m²

Surface totale après

2 225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2014

Achèvement (DAACT)

19/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/02/2014
Chantier (DOC)
06/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2014

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 625 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 625 m² 2 225 m² 0 m² 1 625 m² 0 m² 600 m² 2 225 m²
Total 3 250 m² 2 225 m² 0 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 2 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 625 m² 2 225 m² 0 m² 1 625 m² 0 m² 600 m² 2 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEYDIS SHO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433973062
SIRET
43397306200014
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
LA SEYNE SUR MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312614C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Jean Bartolini, La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEYDIS SHO et accordé le 5 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 6 février 2014, achèvement déclaré le 19 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312614C0002, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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