Permis de construire n° 08312614C0002 à La Seyne-sur-Mer pour 2 225 m² de locaux, Av Jean Bartolini
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PC n° 08312614C0002
Demandeur
SEYDIS SHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Jean Bartolini, le permis de construire n° 08312614C0002 a été délivré le 5 février 2014 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SEYDIS SHO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 225 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC432. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2014
Achèvement (DAACT)
19/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | -1 625 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 625 m² | 2 225 m² | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 600 m² | 2 225 m² |
| Total | 3 250 m² | 2 225 m² | 0 m² | 3 250 m² | 0 m² | -1 025 m² | 2 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 625 m² | 2 225 m² | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 600 m² | 2 225 m² |
| Total locaux | 1 625 m² | 2 225 m² | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 600 m² | 2 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEYDIS SHO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433973062
- SIRET
- 43397306200014
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA SEYNE SUR MER (83500)
Autres dossiers de SEYDIS SHO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312614C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |