Permis de construire Locaux N° 08312613C0138

Permis de construire n° 08312613C0138 à La Seyne-sur-Mer pour 56 m² de locaux, 5 Rue Berny

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PC n° 08312613C0138

Demandeur

SCI LOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312613C0138 a été délivré le 24 janvier 2014, pour un projet situé 5 Rue Berny. Le projet est porté par SCI LOR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM627. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 4 m² 56 m² -60 m² 0 m²
Locaux 49 m² 0 m² 56 m² 3 m² 0 m² 53 m² 102 m²
Total 109 m² 0 m² 56 m² 7 m² 56 m² -7 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 m² 0 m² 56 m² 3 m² 0 m² 53 m² 102 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 56 m² 3 m² 0 m² 53 m² 102 m²
Total locaux 49 m² 0 m² 56 m² 3 m² 0 m² 53 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378143697
SIRET
37814369700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312613C0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Berny, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LOR et accordée le 24 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312613C0138, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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