Permis de construire Locaux N° 01302816B0095

Permis de construire à La Ciotat pour 2 188 m² de locaux - 91 Av De La Plaine Brunette

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 01302816B0095

Demandeur

SEYDIS SHO

Cette page présente le permis de construire n° 01302816B0095, délivré le 18 janvier 2017 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 91 Av De La Plaine Brunette, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEYDIS SHO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 188 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CK170, CK259, CK264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 700 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

2 188 m²

Variation nette

+1 691 m²

Surface totale après

2 188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK170 CK259 CK264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 497 m² 2 188 m² 0 m² 497 m² 0 m² 1 691 m² 2 188 m²
Total 497 m² 2 188 m² 0 m² 497 m² 0 m² 1 691 m² 2 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 497 m² 2 188 m² 0 m² 497 m² 0 m² 1 691 m² 2 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEYDIS SHO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433973062
SIRET
43397306200014
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
LA SEYNE SUR MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302816B0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Av De La Plaine Brunette, La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEYDIS SHO et accordé le 18 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302816B0095, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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