Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 2 743 m² de logement et locaux - 851 Bd De L'europe
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 5 février 2014 · Dossier PC n° 08312613C0137 · Demandeur : AUCHAN FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08312613C0137, délivré le 5 février 2014 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 851 Bd De L'europe, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUCHAN FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1147, AC372, AC377.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 939 m² |
| Locaux | 3 155 m² | 38 m² | 1 766 m² | 450 m² | 2 705 m² | 0 m² | 1 804 m² |
| Total | 3 155 m² | 38 m² | 2 705 m² | 450 m² | 2 705 m² | 0 m² | 2 743 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 1 766 m² | 38 m² | 1 766 m² | 0 m² | 1 766 m² | 38 m² | 1 804 m² |
| Total locaux | 3 155 m² | 38 m² | 1 766 m² | 450 m² | 2 705 m² | 0 m² | 1 804 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312613C0137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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