Permis de construire Logement N° 08312613C0130

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 0 m² de logement - 311 Vieux Ch Des Sablettes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 08312613C0130

Demandeur

K.C.G.C.

Cette page présente le permis de construire n° 08312613C0130, délivré le 17 janvier 2014 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 311 Vieux Ch Des Sablettes, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par K.C.G.C.. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 412 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/01/2014
3
Chantier (DOC)
26/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Total 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K.C.G.C.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494567860
SIRET
49456786000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULON (83200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312613C0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 311 Vieux Ch Des Sablettes, La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par K.C.G.C. et accordé le 17 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312613C0130, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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