Permis de construire Locaux N° 08312613C0042

Permis de construire n° 08312613C0042 à La Seyne-sur-Mer pour 131 m² de locaux, Rue Francois Noel Babeuf

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 08312613C0042

Demandeur

MOUTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312613C0042 a été délivré le 23 août 2013 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Francois Noel Babeuf. Le demandeur déclaré est MOUTTE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB454, AC427. Ce dossier fait partie des 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 799 m²

Surface existante avant

1 744 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

1 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2020. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

03/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
03/01/2020
Autorisation
23/08/2013
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2020

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB454 AC427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 744 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 875 m²
Total 1 744 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 744 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 875 m²
Total locaux 1 744 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOUTTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390520088
SIRET
39052008800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312613C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 03/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Noel Babeuf, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MOUTTE et accordé le 23 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 3 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312613C0042, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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