Permis de construire Logement N° 08312613C0041

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 348 m² de logement - 2 Avenue Garibaldi 11-13 Quai Gabriel Péri

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 08312613C0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08312613C0041, délivré le 23 septembre 2013 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Avenue Garibaldi 11-13 Quai Gabriel Péri, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM490, AM491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

192 m²

Surface existante avant

744 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

696 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2015.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2014

Achèvement (DAACT)

05/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
05/11/2015
Autorisation
23/09/2013
Chantier (DOC)
23/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2015

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM490 AM491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 11-13 Quai Gabriel Péri

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m²
Locaux 396 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 348 m²
Total 744 m² 0 m² 348 m² 48 m² 348 m² 0 m² 696 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312613C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 05/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Garibaldi 11-13 Quai Gabriel Péri, La Seyne-sur-Mer (83500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2014, achèvement déclaré le 5 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312613C0041, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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