Permis de construire à Seillons-Source-d'Argens pour 83 m² de logement - Les Esclaveoux Chemin De La Clemenciere. Lot A
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 08312517B0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08312517B0004, délivré le 16 mars 2017 à Seillons-Source-d'Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Esclaveoux Chemin De La Clemenciere. Lot A, Seillons-Source-d'Argens (83470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E526.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2017.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2017
Achèvement (DAACT)
28/11/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Durée du chantier
4 mois 2 jours
Délai total
8 mois 12 jours
Localisation du projet à Seillons-Source-d'Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Clemenciere. Lot A
Territoire administratif
- Commune
- Seillons-Source-d'Argens Code postal 83470 Identifiant INSEE 83125
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312517B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |