Retour aux permis de construire de Seillans

Permis de construire Locaux N° 08312418D0003

Permis de construire à Seillans pour 539 m² de locaux - 9000 La Begude

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9000 La Begude, Seillans (83440).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312418D0003, instruit par la commune de Seillans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 08312418D0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08312418D0003, délivré le 11 juillet 2018 à Seillans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9000 La Begude, Seillans (83440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K831.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

1 511 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/07/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Localisation du projet à Seillans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seillans Code postal 83440 Identifiant INSEE 83124
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	972 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	1 511 m²
Total	972 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	1 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	972 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	1 511 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LORGUES (83510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08312418D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9000 La Begude, Seillans (83440).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312418D0003, instruit par la commune de Seillans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seillans

DP n°0831242600015 Locaux Autorisé

40 A Chemin Des Basses Combes Longues

Seillans (83440)

Travaux sur construction existante

15 avr. 2026 12 m² SDP

PC n°0831242500010 Locaux Autorisé

Allee Des Esclapieres

Seillans (83440)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 1 258 m² SDP PROXIS-HOLDING

PC n°0831242500008 Logement Autorisé

6218 Route De Draguignan L'estocq

Seillans (83440)

Transformation sans extension

13 oct. 2025 51 m² SDP

PC n°0831242500004 Locaux Commencé

2 Rue De L'eglise

Seillans (83440)

Transformation avec diminution

12 sept. 2025 52 m² SDP COMMUNE DE SEILLANS

DP n°0831242500016 Locaux Autorisé

59 Route De Fayence

Seillans (83440)

Extension sans transformation

22 avr. 2025 20 m² SDP COMMUNE DE SEILLANS

PC n°0831242500001 Locaux Autorisé

161 Allee Des Esclapieres

Seillans (83440)

Transformation avec extension

16 avr. 2025 1 273 m² SDP HESTIA

Autres types d'autorisations à Seillans

Permis d'aménager à Seillans

2 autorisations

Permis de démolir à Seillans

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Seillans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seillans

Autres types d'autorisations à Seillans

Caractéristiques du projet