Permis de construire Locaux N° 08312417D0021

Permis de construire n° 08312417D0021 à Seillans pour 121 m² de locaux, 9012 La Begude

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 08312417D0021

Demandeur

SCI MARCEVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seillans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312417D0021 a été délivré le 21 février 2018, pour un projet situé 9012 La Begude. Le demandeur déclaré est SCI MARCEVAL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K996, K997. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seillans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 929 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seillans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K996 K997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seillans Code postal 83440 Identifiant INSEE 83124
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 656 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 777 m²
Total 656 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 398 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 519 m²
Autres activités 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m²
dont Bureaux 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m²
Total locaux 656 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARCEVAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
518082987
SIRET
51808298700018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
GRASSE (06130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312417D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9012 La Begude, à Seillans (83440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARCEVAL et accordé le 21 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312417D0021, déposé en mairie de Seillans.

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