Permis de construire Logement N° 08312416D0022

Permis de construire n° 08312416D0022 à Seillans pour 119 m² de logement, La Begude

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 08312416D0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seillans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312416D0022 a été délivré le 14 décembre 2016, pour un projet situé La Begude.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K738. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seillans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

225 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/12/2016
3
Chantier (DOC)
25/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seillans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seillans Code postal 83440 Identifiant INSEE 83124
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LOUBET (06270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312416D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Begude, à Seillans (83440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312416D0022, déposé en mairie de Seillans.

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