Permis de construire Locaux N° 08312415D0046

Permis de construire n° 08312415D0046 à Seillans pour 175 m² de locaux, La Begude

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 08312415D0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Begude, le permis de construire n° 08312415D0046 a été délivré le 29 février 2016 à Seillans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² en commerce et activités de service et 62 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K1001. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seillans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 462 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/02/2016
3
Chantier (DOC)
20/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seillans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seillans Code postal 83440 Identifiant INSEE 83124
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Autres activités 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Entrepôt 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAYENCE (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312415D0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Begude, à Seillans (83440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312415D0046, déposé en mairie de Seillans.

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