Retour aux permis de construire de Sanary-sur-Mer

Permis de construire Locaux N° 08312319O0102

Permis de construire à Sanary-sur-Mer pour 420 m² de locaux - 619 Che De La Lange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 619 Che De La Lange, Sanary-sur-Mer (83110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SANARY SUR MER et accordé le 14 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 25 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312319O0102, instruit par la commune de Sanary-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 08312319O0102

Demandeur

COMMUNE DE SANARY SUR MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08312319O0102, délivré le 14 février 2020 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 619 Che De La Lange, Sanary-sur-Mer (83110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SANARY SUR MER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL2960, AL2961.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

526 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

25/07/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/02/2020

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

25/07/2023

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL2960 AL2961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²
Total	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SANARY SUR MER

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218301232
SIRET: 21830123200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SANARY SUR MER (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08312319O0102
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 619 Che De La Lange, Sanary-sur-Mer (83110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SANARY SUR MER et accordé le 14 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 25 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312319O0102, instruit par la commune de Sanary-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sanary-sur-Mer

PC n°0831232500075 Logement Autorisé

138 Avenue De L'ensoleillade

Sanary-sur-Mer (83110)

Nouvelle construction

12 mai 2026 2 720 m² SDP SANARY ENSOLEILLADE

DP n°0831232600105 Logement Autorisé

3593 Ancien Chemin De Toulon

Sanary-sur-Mer (83110)

Travaux sur construction existante

04 mai 2026 2 083 m² terrain MY EXTRA ROOM

DP n°0831232600088 Locaux Autorisé

43 Montee Du Commandant Blouet

Sanary-sur-Mer (83110)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 18 m² SDP

PC n°0831232600003 Logement Autorisé

Impasse De La Santoline

Sanary-sur-Mer (83110)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 147 m² SDP TWO M

PC n°0831232500071 Logement Autorisé

Rue Charlie De Liam Lotissement Les Jardins D'ines

Sanary-sur-Mer (83110)

Nouvelle construction

26 mars 2026 135 m² SDP

DP n°0831232600002 Mixte Autorisé

Sanary-sur-Mer (83110)

Travaux sur construction existante

19 mars 2026 12 m² SDP RELAX NAUTIQUE

Autres types d'autorisations à Sanary-sur-Mer

Permis d'aménager à Sanary-sur-Mer

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sanary-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Sanary-sur-Mer

Caractéristiques du projet