Permis de construire Logement N° 08312318O0146

Permis de construire n° 08312318O0146 à Sanary-sur-Mer pour 101 m² de logement, 452 Che De La Lange

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 08312318O0146

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312318O0146 a été délivré le 19 février 2019 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 452 Che De La Lange.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 113 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/02/2019
3
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 291 m²
Total 190 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANARY SUR MER (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312318O0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 452 Che De La Lange, à Sanary-sur-Mer (83110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 14 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312318O0146, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

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