Permis de construire Logement N° 08312319O0124

Permis de construire à Sanary-sur-Mer pour 682 m² de logement - 169 B Che Olive

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 08312319O0124

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08312319O0124, délivré le 20 février 2020 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 169 B Che Olive, Sanary-sur-Mer (83110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 551 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

682 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

682 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/02/2020
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2022

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 682 m² 0 m² 200 m² 0 m² 482 m² 682 m²
Total 200 m² 682 m² 0 m² 200 m² 0 m² 482 m² 682 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANARY-SUR-MER (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312319O0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 169 B Che Olive, Sanary-sur-Mer (83110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312319O0124, instruit par la commune de Sanary-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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