Permis de construire n° 08312319O0107 à Sanary-sur-Mer pour 1 403 m² de logement, Allee Des Champs Fleuris
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 08312319O0107
Demandeur
SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2020 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312319O0107 porte sur un projet situé Allee Des Champs Fleuris. La demande émane de SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3 et 4 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP927, AP983. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Sanary-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 403 m² | 1 403 m² |
| Total | 0 m² | 1 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 403 m² | 1 403 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 6 | 4 | - | - | 22 |
| - | 54,5 % | 27,3 % | 18,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 619500796
- SIRET
- 61950079600021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- TOULON CEDEX (83107)
Autres dossiers de SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312319O0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |