Permis de construire Logement N° 08312319O0107

Permis de construire à Sanary-sur-Mer pour 1 403 m² de logement - Allee Des Champs Fleuris

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 08312319O0107

Demandeur

SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Cette page présente le permis de construire n° 08312319O0107, délivré le 23 janvier 2020 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Allee Des Champs Fleuris, Sanary-sur-Mer (83110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3, 4 T4, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP927, AP983.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 285 m²

Surface créée

1 403 m²

Variation nette

+1 403 m²

Surface totale après

1 403 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/01/2020
3
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP927 AP983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 1 403 m²
Total 0 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 1 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 6 4 - - 22
- 54,5 % 27,3 % 18,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
619500796
SIRET
61950079600021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULON CEDEX (83107)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312319O0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Champs Fleuris, Sanary-sur-Mer (83110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS et accordé le 23 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3, 4 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312319O0107, instruit par la commune de Sanary-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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