Permis de construire Locaux N° 08312319O0040

Permis de construire n° 08312319O0040 à Sanary-sur-Mer pour 269 m² de locaux, 2524 Route De Bandol

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 18 juillet 2019

Dossier PC n° 08312319O0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312319O0040, ayant fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2019 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2524 Route De Bandol.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1207, AM515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 615 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 104 m²

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

269 m²

Surface totale après

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1207 AM515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² -269 m² 34 m²
Locaux 340 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 609 m²
Total 643 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 340 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 609 m²
dont Bureaux 340 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 609 m²
Total locaux 340 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANARY-SUR-MER (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312319O0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2524 Route De Bandol, à Sanary-sur-Mer (83110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312319O0040, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

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