Permis de construire n° 08312319O0008 à Sanary-sur-Mer pour 1 776 m² de locaux, 461 Av Du Stade
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PC n° 08312319O0008
Demandeur
LES SAISONS BLEUES DE SANARY SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08312319O0008, délivré le 24 juillet 2019 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 461 Av Du Stade. Le dossier a été déposé par LES SAISONS BLEUES DE SANARY SUR MER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 776 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 776 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL2218. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sanary-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 0 m² | -1 175 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 776 m² | 1 776 m² |
| Total | 1 175 m² | 1 776 m² | 0 m² | 1 175 m² | 0 m² | 601 m² | 1 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 776 m² | 1 776 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 776 m² | 1 776 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 776 m² | 1 776 m² |
Ce dossier crée 1 776 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 34
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SAISONS BLEUES DE SANARY SUR MER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903714160
- SIRET
- 90371416000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312319O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |