Permis de construire Logement N° 08312319O0025

Permis de construire à Sanary-sur-Mer pour 8 708 m² de logement - Che De La Buge

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 08312319O0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08312319O0025, délivré le 24 juillet 2019 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Che De La Buge, Sanary-sur-Mer (83110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 112 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 134 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 53 T2, 54 T3, 21 T4, 4 T5, dont 67 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP691, AP767, AP769.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 112 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

8 708 m²

Variation nette

+8 514 m²

Surface totale après

8 708 m²

Logements créés

134

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/07/2019
Chantier (DOC)
02/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP691 AP767 AP769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 134 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 8 708 m² 0 m² 194 m² 0 m² 8 514 m² 8 708 m²
Total 194 m² 8 708 m² 0 m² 194 m² 0 m² 8 514 m² 8 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 134
Logements collectifs 134
Collectifs hors résidence 134
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 53 54 21 4 - 134
1,5 % 39,6 % 40,3 % 15,7 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 67

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON CEDEX (83017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312319O0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 logements en collectif, pour 8 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che De La Buge, Sanary-sur-Mer (83110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 avril 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 53 T2, 54 T3, 21 T4, 4 T5, dont 67 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312319O0025, instruit par la commune de Sanary-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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