Permis de construire Mixte N° 08312319O0024

Permis de construire à Sanary-sur-Mer pour 2 814 m² de logement et locaux - 110 Av De La Resistance

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 08312319O0024

Demandeur

LES PALMIERS

Cette page présente le permis de construire n° 08312319O0024, délivré le 18 juillet 2019 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 110 Av De La Resistance, Sanary-sur-Mer (83110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PALMIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 18 T3, 3 T4, 1 T5, dont 17 en locatif social. La surface se répartit entre 2 516 m² d'habitation et 298 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR105, AR106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 679 m²

Surface existante avant

843 m²

Surface créée

2 814 m²

Variation nette

+1 971 m²

Surface totale après

2 814 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/07/2019
3
Chantier (DOC)
03/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR105 AR106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 385 m² 2 516 m² 0 m² 385 m² 0 m² 2 131 m² 2 516 m²
Locaux 458 m² 298 m² 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 298 m²
Total 843 m² 2 814 m² 0 m² 843 m² 0 m² 1 971 m² 2 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 458 m² 298 m² 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 19 18 3 1 - 42
2,4 % 45,2 % 42,9 % 7,1 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PALMIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408340784
SIRET
40834078400011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SANARY SUR MER (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312319O0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Av De La Resistance, Sanary-sur-Mer (83110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PALMIERS et accordé le 18 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 18 T3, 3 T4, 1 T5, dont 17 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 516 m² d'habitation et 298 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312319O0024, instruit par la commune de Sanary-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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