Permis de construire Locaux N° 08312317O0059

Permis de construire à Sanary-sur-Mer pour 135 m² de locaux - 205 Che De La Buge

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 08312317O0059

Demandeur

BOULANGERIES BG

Cette page présente le permis de construire n° 08312317O0059, délivré le 12 décembre 2017 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 205 Che De La Buge, Sanary-sur-Mer (83110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOULANGERIES BG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 955 m²

Surface existante avant

6 237 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

6 372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 812 m²
Locaux 425 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 560 m²
Total 6 237 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 6 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 425 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGERIES BG

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478455793
SIRET
47845579300016
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312317O0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 205 Che De La Buge, Sanary-sur-Mer (83110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOULANGERIES BG et accordé le 12 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312317O0059, instruit par la commune de Sanary-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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