Permis de construire Locaux N° 0831192400014

Permis de construire à Saint-Tropez pour 241 m² de locaux - 30 Boulevard Vasserot

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 26 juin 2024 · Dossier PC n° 0831192400014 · Demandeur : SNC ANGLE RUE D'ANJOU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0831192400014, délivré le 26 juin 2024 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 30 Boulevard Vasserot, Saint-Tropez (83990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC ANGLE RUE D'ANJOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC207.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/06/2024
Surface du terrain
192 m²
Surface existante avant
263 m²
Surface créée
183 m²
Variation nette
-22 m²
Surface totale après
241 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025.

Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2024
Achèvement (DAACT)
25/11/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois 30 jours
Délai total
1 an 4 mois
Dépôt
01/02/2024
Autorisation
26/06/2024
Chantier (DOC)
26/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Tropez

Adresse
30 Boulevard Vasserot, Saint-Tropez (83990)
Commune
Code postal
83990
Département
Parcelles cadastrales
AC207
Code INSEE
83119

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 263 m² 4 m² 179 m² 26 m² 179 m² 0 m² 241 m²
Total 263 m² 4 m² 179 m² 26 m² 179 m² 0 m² 241 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 263 m² 0 m² 0 m² 26 m² 179 m² 0 m² 58 m²
Commerce 0 m² 4 m² 179 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total locaux 263 m² 4 m² 179 m² 26 m² 179 m² 0 m² 241 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC ANGLE RUE D'ANJOU
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
850184219
SIRET
85018421900010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831192400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Boulevard Vasserot, Saint-Tropez (83990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 26 novembre 2024, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831192400014, instruit par la commune de Saint-Tropez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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