Permis de construire Locaux N° 08311915O0113

Permis de construire n° 08311915O0113 à Saint-Tropez pour 49 m² de locaux, Boulevard Vasserot

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 08311915O0113

Demandeur

LA TARTE TROPEZIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311915O0113, délivré le 22 décembre 2015 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Boulevard Vasserot. Le projet est porté par LA TARTE TROPEZIENNE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC206. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tropez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 266 m² 49 m² 0 m² 1 m² 0 m² 48 m² 314 m²
Total 266 m² 49 m² 0 m² 1 m² 0 m² 48 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 266 m² 0 m² 0 m² 1 m² 0 m² -1 m² 265 m²
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 266 m² 49 m² 0 m² 1 m² 0 m² 48 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TARTE TROPEZIENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394747703
SIRET
39474770300236
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
COGOLIN (83310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311915O0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Vasserot, à Saint-Tropez (83990).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA TARTE TROPEZIENNE et accordée le 22 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311915O0113, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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