Permis de construire Locaux N° 0831192200098

Permis de construire n° 0831192200098 à Saint-Tropez pour 25 m² de locaux, 34 Boulevard Vasserot

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 8 février 2023

Dossier PC n° 0831192200098

Demandeur

SCI VERCINGETORIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 février 2023 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831192200098 porte sur un projet situé 34 Boulevard Vasserot. Le projet est porté par SCI VERCINGETORIX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 25 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC204, AC277, AC278. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tropez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 171 m²

Surface existante avant

1 075 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC204 AC277 AC278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 075 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 100 m²
Total 1 075 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 075 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 100 m²
dont Hôtels 1 075 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 100 m²
Total locaux 1 075 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 100 m²

Ce dossier crée 25 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERCINGETORIX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809312358
SIRET
80931235800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SAINT-TROPEZ (83990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831192200098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Boulevard Vasserot, à Saint-Tropez (83990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VERCINGETORIX ; la décision est intervenue le 8 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831192200098, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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