Permis de construire Locaux N° 0831192300104

Permis de construire n° 0831192300104 à Saint-Tropez pour 494 m² de locaux, 43 Rue Gambetta

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 0831192300104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2024 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831192300104 porte sur un projet situé 43 Rue Gambetta.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB104. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tropez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 502 m² 494 m² 0 m² 502 m² 0 m² -8 m² 494 m²
Total 502 m² 494 m² 0 m² 502 m² 0 m² -8 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 502 m² 494 m² 0 m² 502 m² 0 m² -8 m² 494 m²
Total locaux 502 m² 494 m² 0 m² 502 m² 0 m² -8 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUNWALD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831192300104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Gambetta, à Saint-Tropez (83990).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831192300104, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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