Permis de construire Locaux N° 08311921O0148

Permis de construire n° 08311921O0148 à Saint-Tropez pour 271 m² de locaux, 23 Rue Gambetta

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 08311921O0148

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311921O0148, délivré le 17 février 2022 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 23 Rue Gambetta.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tropez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² -169 m² 286 m²
Locaux 169 m² 271 m² 0 m² 61 m² 0 m² 210 m² 379 m²
Total 624 m² 271 m² 0 m² 230 m² 0 m² 41 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 169 m² 271 m² 0 m² 61 m² 0 m² 210 m² 379 m²
Total locaux 169 m² 271 m² 0 m² 61 m² 0 m² 210 m² 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311921O0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Gambetta, à Saint-Tropez (83990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311921O0148, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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