Permis de construire Logement N° 0831192300125

Permis de construire n° 0831192300125 à Saint-Tropez pour 1 856 m² de logement, 5 Chemin Des Amoureux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 0831192300125

Demandeur

COMMUNE DE SAINT TROPEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831192300125 a été délivré le 5 avril 2024, pour un projet situé 5 Chemin Des Amoureux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT TROPEZ.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 17 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI264, AI266, AI30. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tropez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 697 m²

Surface existante avant

2 437 m²

Surface créée

1 856 m²

Variation nette

-581 m²

Surface totale après

1 856 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI264 AI266 AI30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 1 805 m² 0 m² 0 m² 1 856 m² 1 856 m²
Locaux 2 437 m² 0 m² 0 m² 632 m² 1 805 m² -2 437 m² 0 m²
Total 2 437 m² 51 m² 1 805 m² 632 m² 1 805 m² -581 m² 1 856 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 17 6 - - 26
- 11,5 % 65,4 % 23,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT TROPEZ

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218301190
SIRET
21830119000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST TROPEZ (83990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831192300125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chemin Des Amoureux, à Saint-Tropez (83990).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT TROPEZ et accordé le 5 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 17 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831192300125, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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