Permis de construire Mixte N° 08311918O0062

Permis de construire à Saint-Tropez pour 694 m² de logement et locaux - 34-36 Rue Gambetta

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 08311918O0062

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08311918O0062, délivré le 14 décembre 2018 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 34-36 Rue Gambetta, Saint-Tropez (83990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 333 m² d'habitation et 361 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

694 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2021.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

26/10/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/12/2018
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2021

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB72 AB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 438 m² 333 m² 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 333 m²
Locaux 180 m² 361 m² 0 m² 180 m² 0 m² 181 m² 361 m²
Total 618 m² 694 m² 0 m² 618 m² 0 m² 76 m² 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 361 m² 0 m² 180 m² 0 m² 181 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAVRRE (1301)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311918O0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34-36 Rue Gambetta, Saint-Tropez (83990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 14 novembre 2019, achèvement déclaré le 26 octobre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 333 m² d'habitation et 361 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311918O0062, instruit par la commune de Saint-Tropez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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