Permis de construire Locaux N° 0831192300065

Permis de construire n° 0831192300065 à Saint-Tropez pour 17 m² de locaux, 406 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 0831192300065

Demandeur

CEK CONSEILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831192300065 a été délivré le 17 octobre 2023 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 406 Avenue Du General Leclerc. La demande émane de CEK CONSEILS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tropez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2023

Achèvement (DAACT)

07/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
Chantier (DOC)
17/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2023

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²
Total 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Entrepôt 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 0 m²
Total locaux 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEK CONSEILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443427471
SIRET
44342747100026
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
ST TROPEZ (83990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831192300065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 406 Avenue Du General Leclerc, à Saint-Tropez (83990).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CEK CONSEILS et accordé le 17 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 17 octobre 2023, achèvement déclaré le 7 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831192300065, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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