Permis de construire Mixte N° 08311917O0074

Permis de construire à Saint-Tropez pour 1 277 m² de logement et locaux - Avenue Du General Leclerc

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 08311917O0074

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08311917O0074, délivré le 5 mars 2018 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Du General Leclerc, Saint-Tropez (83990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4. La surface se répartit entre 246 m² d'habitation et 1 031 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 976 m²

Surface existante avant

1 424 m²

Surface créée

1 277 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

1 595 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Locaux 1 424 m² 1 031 m² 0 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 1 349 m²
Total 1 424 m² 1 277 m² 0 m² 1 106 m² 0 m² 171 m² 1 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 951 m² 1 031 m² 0 m² 951 m² 0 m² 80 m² 1 031 m²
Entrepôt 342 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 318 m²
Total locaux 1 424 m² 1 031 m² 0 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 1 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAGNES-SUR-MER (06802)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311917O0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du General Leclerc, Saint-Tropez (83990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 246 m² d'habitation et 1 031 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311917O0074, instruit par la commune de Saint-Tropez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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