Permis de construire n° 08311918O0066 à Saint-Tropez pour 98 m² de locaux, Avenue Du General Leclerc
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PC n° 08311918O0066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du General Leclerc, le permis de construire n° 08311918O0066 a été délivré le 10 décembre 2018 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 98 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH121, AH122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tropez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Tropez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 98 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 96 m² | 540 m² |
| Total | 444 m² | 98 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 96 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 444 m² | 98 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 96 m² | 540 m² |
| dont Hôtels | 444 m² | 98 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 96 m² | 540 m² |
| Total locaux | 444 m² | 98 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 96 m² | 540 m² |
Ce dossier crée 98 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-TROPEZ (83990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311918O0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |