Permis de construire Logement N° 0831192300064

Permis de construire à Saint-Tropez pour 68 m² de logement - Chemin Des Treilles De La

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 0831192300064

Demandeur

LA BOHEME

Cette page présente le permis de construire n° 0831192300064, délivré le 26 septembre 2023 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Treilles De La, Saint-Tropez (83990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BOHEME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 219 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW522, AW97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 219 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2026.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2023

Achèvement (DAACT)

16/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/09/2023
Chantier (DOC)
22/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2026

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW522 AW97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 68 m² 0 m² 6 m² 0 m² 62 m² 390 m²
Total 328 m² 68 m² 0 m² 6 m² 0 m² 62 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOHEME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918031691
SIRET
91803169100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831192300064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 219 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Treilles De La, Saint-Tropez (83990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BOHEME et accordé le 26 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 22 novembre 2023, achèvement déclaré le 16 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831192300064, instruit par la commune de Saint-Tropez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Tropez

Autres types d'autorisations à Saint-Tropez