Permis de construire n° 08311823C0018 à Saint-Raphaël pour 413 m² de logement, 83 avenue des Ajoncs d'Or
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 23 mai 2023
Dossier PC n° 08311823C0018
Demandeur
L'EXCEPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311823C0018 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2023 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 83 avenue des Ajoncs d'Or. Le projet est porté par la société de promotion immobilière L'EXCEPTION.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 217 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 413 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 730 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 176. Sur la même voie, avenue des Ajoncs d'Or, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 217 m² existants et construire 413 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 730 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 413 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 217 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 217 m² à 413 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 413 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 196 m² | 413 m² |
| Total | 217 m² | 413 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 196 m² | 413 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 217 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière L'EXCEPTION, une SAS. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
L'EXCEPTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889981866
- SIRET
- 88998186600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SOLLIES PONT (83 21)
Autres dossiers de L'EXCEPTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311823C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 18/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue des Ajoncs d'Or à Saint-Raphaël (83530)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue des Ajoncs d'Or depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.