Permis de construire n° 08311820C0116 à Saint-Raphaël pour 1 343 m² de logement et locaux, boulevard Jacques Baudino
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PC n° 08311820C0116
Demandeur
DOMAINE RAFFAELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2021 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311820C0116 porte sur un projet situé boulevard Jacques Baudino. Le projet est porté par la société de promotion immobilière DOMAINE RAFFAELLA.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 755 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 378 m², soit 94 m² par logement. Le dossier déclare aussi 588 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 920. La base compte 46 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jacques Baudino, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 378 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 755 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 94 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 588 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 755 m² |
| Locaux | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 588 m² |
| Total | 0 m² | 1 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 343 m² | 1 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 588 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 588 m² |
| Total locaux | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 588 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 6 sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 4 | 2 | - | 8 |
| - | - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière DOMAINE RAFFAELLA, une SARL basée à Fréjus.
Demandeur
DOMAINE RAFFAELLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 903347086
- SIRET
- 90334708600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- FRÉJUS (83600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311820C0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 15/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Jacques Baudino à Saint-Raphaël (83530)
Les 6 plus récents des 46 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Jacques Baudino depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.