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Permis de construire Locaux N° 08311822C0049

Permis de construire n° 08311822C0049 à Saint-Raphaël pour 478 m² de locaux, 3435 Boulevard Jacques Baudino Les Cours

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 341 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3435 Boulevard Jacques Baudino Les Cours, à Saint-Raphaël (83530).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE et accordé le 18 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311822C0049, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 08311822C0049

Demandeur

STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3435 Boulevard Jacques Baudino Les Cours, le permis de construire n° 08311822C0049 a été délivré le 18 juillet 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 341 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD826. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 341 m²

Surface existante avant

2 979 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

-415 m²

Surface totale après

2 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/07/2022

Chantier (DOC)

03/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cours

Territoires administratifs

Commune: Saint-Raphaël Code postal 83530 Identifiant INSEE 83118
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 979 m²	0 m²	478 m²	415 m²	478 m²	-415 m²	2 564 m²
Total	2 979 m²	0 m²	478 m²	415 m²	478 m²	-415 m²	2 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 425 m²	457 m²	147 m²	457 m²	-147 m²	1 278 m²
Équipements publics	304 m²	21 m²	268 m²	21 m²	-268 m²	36 m²
Autres activités	1 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 250 m²
dont Bureaux	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²
dont Entrepôt	771 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	771 m²
Total locaux	2 979 m²	478 m²	415 m²	478 m²	-415 m²	2 564 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 315589952
SIRET: 31558995200011
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1979
Localisation: SAINT-RAPHAEL (83 53)

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3434 Boulevard Jacques Baudino Les Cours

Nouvelle construction

23 juin 2021

PC n°03407718M0016 Autorisé

Avenu George Freche Camping Plein Air Des Chenes

Extension sans transformation

25 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311822C0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 341 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3435 Boulevard Jacques Baudino Les Cours, à Saint-Raphaël (83530).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE et accordé le 18 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311822C0049, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Raphaël

PC n°08311822C0054 Logement Commencé

2108 Boulevard Eugene Brieux

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

12 juil. 2022 157 m² SDP

PC n°08311822C0038 Logement Autorisé

Boulevard Baudino Les Cous

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

13 juil. 2022 139 m² SDP

PC n°08311822C0080 Logement Commencé

1039 Boulevard De L'esterel

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

13 juil. 2022 140 m² SDP

PC n°08311822C0055 Logement Terminé

861 Avenue Des Golfs Domaine De Colle Douce

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

20 juil. 2022 416 m² SDP

PC n°08311822C0078 Logement Commencé

283 Boulevard Rendell Valescure

Saint-Raphaël (83530)

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21 juil. 2022 214 m² SDP MAURO FINANCES

PC n°08311822C0052 Logement Terminé

871 Boulevard Marechal Juin

Saint-Raphaël (83530)

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22 juil. 2022 129 m² SDP

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