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Permis de construire Locaux N° 08311822C0049

Permis de construire à Saint-Raphaël pour 478 m² de locaux - 3435 Boulevard Jacques Baudino Les Cours

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 341 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3435 Boulevard Jacques Baudino Les Cours, Saint-Raphaël (83530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE et accordé le 18 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311822C0049, instruit par la commune de Saint-Raphaël.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 08311822C0049

Demandeur

STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08311822C0049, délivré le 18 juillet 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3435 Boulevard Jacques Baudino Les Cours, Saint-Raphaël (83530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 341 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD826.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 341 m²

Surface existante avant

2 979 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

-415 m²

Surface totale après

2 564 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/07/2022

Chantier (DOC)

03/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cours

Territoire administratif

Commune: Saint-Raphaël Code postal 83530 Identifiant INSEE 83118
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 979 m²	0 m²	478 m²	415 m²	478 m²	0 m²	2 564 m²
Total	2 979 m²	0 m²	478 m²	415 m²	478 m²	0 m²	2 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Bureaux	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²
Commerce et services	1 425 m²	457 m²	147 m²	457 m²	1 278 m²
Entrepôt	771 m²	0 m²	0 m²	0 m²	771 m²
Équipements publics	304 m²	21 m²	268 m²	21 m²	36 m²
Total locaux	2 979 m²	478 m²	415 m²	478 m²	2 564 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 315589952
SIRET: 31558995200011
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINT-RAPHAEL (83 53)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311822C0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 341 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3435 Boulevard Jacques Baudino Les Cours, Saint-Raphaël (83530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE et accordé le 18 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311822C0049, instruit par la commune de Saint-Raphaël.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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