Permis de construire n° 08311820C0034 à Saint-Raphaël pour 555 m² de logement, 125 rue de la Batterie
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 29 juin 2020
Dossier PC n° 08311820C0034
Demandeur
LYMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 juin 2020 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311820C0034 porte sur un projet situé 125 rue de la Batterie. La demande émane de LYMO.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 116 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 555 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 970 m², soit 79 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 269. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Batterie, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 116 m² existants et construire 555 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 970 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 555 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 116 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 116 m² à 555 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 555 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 439 m² | 555 m² |
| Total | 116 m² | 555 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 439 m² | 555 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 116 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 2 | 1 | - | 7 |
| - | 28,6 % | 28,6 % | 28,6 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LYMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LYMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790989180
- SIRET
- 79098918000027
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LYMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311820C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 24/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BC 269 à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Batterie à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier recensé rue de la Batterie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.