Le permis de construire n° 08311819C0110, délivré le 26 février 2020 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue des Messugues Domaine des Roches Rouges - Agay.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 311 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 860 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 58. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Messugues, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 860 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/02/2020

Autorisation

26/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Des Roches Rouges - Agay

Territoires administratifs

Commune: Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 860 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et véranda. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Piscine, Véranda
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 311 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	311 m²
Total	0 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	311 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	1	-	2
-	-	-	50,0 %	50,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POPPEL (2582)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311819C0110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 février 2020
Date de dépôt	26/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle BH 58 à Saint-Raphaël (83530)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°08311822C0102 Logement Commencé

avenue des Messugues

Parcelle BH 58 à Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

29/08/2022 226 m² SDP SOLEIL

Permis de construire sur la même voie, avenue des Messugues à Saint-Raphaël (83530)

L’autre dossier recensé avenue des Messugues depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08311822C0102 Logement Commencé

avenue des Messugues

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

29/08/2022 226 m² SDP SOLEIL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Raphaël

PC n°08311819C0121 Logement Terminé

1665 avenue de Valescure

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

06 déc. 2019 138 m² SDP

DP n°08311819P0400 Locaux Autorisé

32 rue Waldeck Rousseau

Saint-Raphaël (83530)

Transformation sans extension

20 déc. 2019 73 m² SDP G.M.J

PC n°08311819C0104 Locaux Annulé

Rd 10 Le Petit Defends

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

21 févr. 2020 2 000 m² SDP EPSILON II

PC n°08311819C0087 Logement Commencé

251 avenue Joseph d'Arbaud / B

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

07 avr. 2020 4 947 m² SDP SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

PC n°08311819C0138 Logement Terminé

boulevard Jacques Baudino Les Cous

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

09 juin 2020 793 m² SDP CLAUDE DUVAL PROMOTIONS

PC n°08311819C0139 Logement Terminé

61 avenue des Arbousiers

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

09 juin 2020 169 m² SDP

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