Permis de construire n° 08311819C0011 à Saint-Raphaël pour 226 m² de logement et locaux, avenue des Golfs Suveret
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 25 avril 2019
Dossier PC n° 08311819C0011
Demandeur
SCI COTE GREEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311819C0011, ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2019 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue des Golfs Suveret. SCI COTE GREEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de bureaux. La typologie renseignée indique que la maison était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 534 m². Les locaux représentaient 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 480. La voie, avenue des Golfs, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Suveret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. La maison devait compter 3 niveaux. La maison devait se situer sur un terrain de 534 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 56 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 170 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Locaux | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total locaux | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COTE GREEN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI COTE GREEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842759482
- SIRET
- 84275948200016
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Autres dossiers de SCI COTE GREEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311819C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 17/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Golfs à Saint-Raphaël (83530)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Golfs depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.